Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 20
Versions de la disposition
20. Le président, le premier vice-président, le second vice-président, le secrétaire et le trésorier sont les dirigeants de la Corporation et sont choisis chaque année par et parmi les administrateurs élus au comité exécutif.
Le conseil peut refuser d’entériner la nomination des dirigeants choisis par le comité exécutif. Le conseil fait alors des recommandations qui sont suivies d’une réunion des administrateurs composant le comité exécutif et au cours de laquelle ils procèdent à un nouveau choix des dirigeants. Cette procédure se répète tant et aussi longtemps que le choix des dirigeants n’est pas approuvé par le conseil.
